Honoraires et frais

 


Chaque client désire payer le prix juste pour les prestations reçues. Nous tentons de vous offrir le meilleur service juridique à un prix raisonnable.

Nous estimons que l'ouverture et la précision concernant les honoraires et les frais sont dans l'intérêt tant du client que de notre bureau et que le calcul des honoraires et des frais est discuté de préférence lors du début du service et même lors du premier contact.

En fonction du genre, de la complexité et des circonstances de la matière, l'associé responsable conviendra en concertation avec le client du mode de calcul ou éventuellement d'un tarif horaire (une évaluation du nombre d'heures à prévoir), auquel nous nous tiendrons. Sur simple demande, vous pouvez obtenir un relevé détaillé et écrit des honoraires et frais dans une certaine matière (par poste, téléfax ou e-mail).

Nous offrons des tarifs compétitifs pour nos services. Nos honoraires et frais sont en effet calculés selon les recommandations (non obligatoires) de l'Ordre des Avocats (décision du 1er septembre 1996). Une copie de cette décision vous sera fournie sur simple demande.

Nos honoraire sont principalement calculés sur base du nombre d'heures consacrées effectivement à l'affaire. Le tarif horaire peut varier d'une affaire à l'autre et sera déterminé en concertation commune avec le client.

Bien que le temps soit un facteur important dans le calcul, plusieurs autres facteurs peuvent entrer en compte, tel l'intérêt ou la valeur financière de l'affaire, ainsi que la complexité, le degré de possibilité ou l'urgence de la matière et éventuellement le résultat de la procédure.

En Belgique, les avocats ne doivent pas porter de TVA en compte sur leurs honoraires.

Pour certains services, il est possible de faire d'autres accords, tels qu'une rétribution fixe par prestation.

Dans certains cas, nous vous prierons de payer une provision sur nos honoraires et frais lors du début ou au courant des prestations. Vous comprendrez que nous nous réservons le droit d'arrêter la prise en charge de votre défense en cas de non-paiement des provisions demandées.

Notre fonctionnement pro deo

Nous estimons que l'assistance juridique doit être accessible à tous ceux qui en ont le besoin, mais qui ne disposent que de moyens financiers limités.

Notre bureau assiste donc également gracieusement ou contre une rétribution limitée des personnes individuelles qui ne sont pas en mesure de payer des honoraires pour autant que ces personnes répondent aux conditions légales pour faire appel à ce que l'on nomme l'assistance juridique gratuite de seconde ligne.

   
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